Conditions générales

Sommaire :

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 2 : PRIX

ARTICLE 3 : OFFRE

ARTICLE 4 : ACHATS EN LIGNE

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET EXECUTION DU CONTRAT

ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION / RETOUR

ARTICLE 8 : GARANTIE

ARTICLE 9 : EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT

ARTICLE 11 : PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

ARTICLE 12 : SANCTIONS POUR NON PAIEMENT

ARTICLE 13 : VIE PRIVÉE

ARTICLE 14 : AMÉLIORATION DE LA VALIDITÉ - NON RÉVISION

ARTICLE 15 : MODIFICATION DES CONDITIONS

ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE

ARTICLE 17 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 18 : PREUVE

ARTICLE 19 : LOI APPLICABLE - LITIGES

ARTICLE 20 : E- FACTURATION

ARTICLE 21 et suivants : Tout ce qui concerne la location des produits.

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le site Web de HanaComfort , qui fait partie de Freya Products BVBA dont le siège social est situé à 8560 Wevelgem, Roeselarestraat 40 et le numéro de TVA BE 0680.696.213
(ci-après dénommé « Freya Products ») offre à ses clients la possibilité d'acheter les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes conditions générales ("Conditions") s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de cette boutique en ligne ("Client"). Lors de la passation d'une commande via la boutique en ligne Freya Products , le client doit accepter expressément les présentes conditions générales, acceptant ainsi l'applicabilité de ces conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions générales. Les conditions générales supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par Freya Products au préalable, par écrit.

ARTICLE 2 : PRIX

Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO, incluant toujours la TVA et tous autres droits ou taxes exigés par le Client. Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, cela sera indiqué séparément. La déclaration de prix se réfère exclusivement aux articles tels que décrits textuellement. Les photos et vidéos qui les accompagnent sont à titre décoratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

ARTICLE 3 : OFFRE

Bien que le catalogue en ligne et le site e-commerce aient été élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l'offre n'engagent pas Freya Products . Freya Products n'est tenue qu'à une obligation de moyens quant à l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies. Freya Products n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, d'erreurs de composition ou d'impression.

Si le client a des questions spécifiques concernant par exemple les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous demandons au client de contacter notre service client à l'avance, de préférence via son compte (tickets) ou par e-mail à : [email protected]

L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être ajustée ou retirée par Freya Products à tout moment . Freya Products ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre. Freya Products n'est pas responsable des dommages, pour quelque raison que ce soit, parce que Freya Products s'est basée sur des informations incorrectes et/ou incomplètes fournies par le Client. Freya Products n'est pas responsable des dommages causés par l'utilisation incorrecte de l'étiquette d'adresse par le Client.

ARTICLE 4 : ACHATS EN LIGNE

Le Client choisit un ou plusieurs produits de notre catalogue en ligne ;
Le client fournit des informations correctes pour s'assurer que les informations nécessaires et la livraison sont réussies ;

Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants

Via Bancontact
Via le bouton Belfius Pay
bouton de paiement KBC/CBC
par Paypal
ViaVisa
Via iDEAL
par facture et virement sur le compte BE30 0018 7957 0111
Ensuite Payer

Freya Products est en droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave du client au regard des commandes dans lesquelles le client est impliqué.

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET EXECUTION DU CONTRAT

Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés dans l'UE.

Sauf convention contraire ou disposition expresse contraire, les marchandises seront livrées au domicile du Client dans les 5 jours ouvrables (sauf communication contraire) après réception de la commande et ce par voie postale. Les frais de cette livraison sont à la charge du Client sauf mention expresse contraire. Si le client n'a pas reçu les marchandises achetées dans le délai de 5 jours ouvrables susmentionné, il est tenu de le signaler à Freya Products .

La livraison n'aura lieu que lorsque Freya Products aura soit reçu le montant total dû par le Client, soit reçu une confirmation de commande claire via la plateforme (par exemple après sélection : paiement après ou paiement sur facture après livraison).

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut de livraison doit être immédiatement signalé par le Client à Freya Products par e-mail, compte client ou par courrier postal.

Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a physiquement pris possession de la marchandise. Cependant, le risque est déjà transféré au Client lors de la remise au transporteur, si le transporteur a été chargé par le Client de transporter la marchandise et que ce choix n'a pas été proposé par Freya Products.

ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Freya Products jusqu'au complet paiement par le Client .

Le Client s'engage, le cas échéant, à signaler aux tiers la réserve de propriété des Produits Freya , par exemple à toute personne qui saisirait les articles non encore entièrement payés.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION / RETOURS

Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux Clients qui achètent des articles en ligne auprès de Freya Products en leur qualité de consommateurs .

Le client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 28 jours calendaires sans indication de motifs.
Le délai de rétractation expire 28 jours calendaires après le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n'est pas le transporteur, prend matériellement possession du bien.
Comment effectuer un RETOUR ? Via ce lien, vous pouvez voir le plan étape par étape pour exercer votre droit de rétractation.
le modèle de formulaire de droit de rétractation via ce lien si vous le souhaitez.

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant son exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

retourner ou remettre les marchandises à Freya Products BVBA sans délai, mais en tout cas au plus tard 30 jours calendaires après le jour où il a communiqué sa décision de résilier le contrat à Freya Products . Le Client est ponctuel s'il retourne la marchandise avant l'expiration du délai de 30 jours calendaires.

Les frais directs de retour de la marchandise seront à la charge du client, sauf si la commande retournée a une valeur d'achat supérieure (rabais compris) de 50 €.

Si le produit retourné est de quelque manière que ce soit diminué de valeur, Freya Products se réserve le droit de tenir le Client responsable et de réclamer des dommages et intérêts pour toute perte de valeur de la marchandise résultant de l'utilisation de la marchandise par le Client qui va au-delà de ce qui est nécessaire. établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.

Si cela est raisonnablement possible, les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et à l'état neuf, accompagnés de tous les accessoires, mode d'emploi et facture ou preuve d'achat.

Si le Client résilie le contrat, Freya Products remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu'à ce moment, y compris les frais de livraison standard comme indiqué ci-dessus, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après que Freya Products a été informé de la décision du client de révoquer le contrat. Pour les contrats de vente, Freya Products peut suspendre le remboursement jusqu'à ce qu'il ait physiquement récupéré tous les biens, ou jusqu'à ce que le client ait démontré qu'il a renvoyé les biens, selon la première éventualité.

Freya Products remboursera le Client en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si le Client accepte expressément un autre mode de paiement ; en tout état de cause, le Client ne sera pas facturé pour ce remboursement.

ARTICLE 8 : GARANTIE

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs dans la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale est valable à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n'affecte pas ces droits.

Pour invoquer la garantie, le Client doit être en mesure de présenter une preuve d'achat. Les clients sont invités à conserver l'emballage d'origine de la marchandise.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit contacter le service client de Freya Products et retourner l'article à Freya Products à ses propres frais .

informer Freya Products dans les meilleurs délais. En tout état de cause, tout défaut devra être signalé par le Client dans un délai de 2 mois après sa découverte. Ensuite, tout droit de réparation ou de remplacement s'éteint.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts qui surviennent à la suite d'accidents, de négligences, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect de la notice d'utilisation ou du manuel, des ajustements ou des modifications de l'article, une utilisation intensive, un mauvais entretien ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après un délai de 6 mois suivant la date d'achat, le cas échéant de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire du Client.

ARTICLE 9 : EXCLUSION DROIT DE RETRACTATION

Nous pouvons exclure les produits suivants du droit de rétractation si nous l'indiquons clairement sur la page du produit :

a. Les produits qui sont fabriqués selon vos spécifications, qui ne sont pas fabriqués et qui sont fabriqués sur la base de votre choix ou de votre décision individuelle, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique.

b. Produits dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles nous n'avons aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;

c. Les produits qui se gâtent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée ;

d. Produits scellés qui ne peuvent pas être retournés
pour des raisons de protection de la santé ou d' hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;

e. Les produits qui sont irrévocablement mélangés avec d'autres produits après la livraison ;

f. Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat d'achat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles nous n'avons aucune influence ;

g. Enregistrements audio, vidéo et logiciels scellés dont le sceau a été brisé après la livraison ;

h. Journaux, magazines ou revues.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT

Freya Products est joignable au numéro de téléphone situé en bas à gauche de notre boutique en ligne, par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante : Roeselarestraat 40, 8560 Wevelgem. Toute réclamation peut lui être adressée. Nous essayons toujours de les traiter avec le plus grand respect. Traitez notre service client en conséquence. Veuillez toujours avoir votre numéro de commande à portée de main lorsque vous appelez. Voir l'article 10. ci-dessous concernant notre politique de réclamations.

ARTICLE 11 : PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.

Les réclamations concernant l'exécution de l'accord doivent être soumises de manière complète et clairement décrite à l'entrepreneur dans les 7 jours suivant la découverte des défauts par le consommateur.

Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long prévisible, l'entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

Si la plainte ne peut être résolue en consultation mutuelle, un différend sera soumis à la procédure de règlement des différends.

En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. En cas de réclamations qui ne peuvent être résolues lors d'une consultation mutuelle, le consommateur doit contacter Stichting WebwinkelKeur (webwinkelkeur.nl), qui servira de médiateur gratuitement. Si une solution n'est pas encore trouvée, le consommateur a la possibilité de faire traiter sa plainte par le comité indépendant des litiges nommé par Stichting WebwinkelKeur, dont la décision est contraignante et l'entrepreneur et le consommateur acceptent cette décision contraignante. Il y a des frais associés à la soumission d'un litige à ce comité des litiges, qui doivent être payés par le consommateur au comité compétent. Il est également possible d'enregistrer des réclamations via la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr).

Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, à moins que l'entrepreneur n'indique le contraire par écrit.

Si une plainte est jugée fondée par l'entrepreneur, celui-ci remplacera ou réparera gratuitement, à sa discrétion, les produits livrés.

ARTICLE 12 : PENALITES POUR NON PAIEMENT

Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont dispose Freya Products , en cas de non-paiement ou de retard de paiement à compter de la date du défaut, le Client sera redevable d'un intérêt de 10% par an sur le montant impayé de plein droit et sans remarquer. En outre, de plein droit et sans mise en demeure, le Client est redevable d'une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, Freya Products se réserve le droit de reprendre les articles non payés (en totalité).

Le Client est également tenu de payer tous les frais de recouvrement, tant extrajudiciaires que judiciaires, auxquels donnerait lieu le recouvrement d'une facture impayée.

ARTICLE 13 : VIE PRIVÉE

Le responsable du traitement, Freya Products , respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles.

Les données personnelles que vous fournissez ne seront utilisées qu'aux fins suivantes : traitement de la commande, envoi de newsletters, publicité et/ou marketing de Freya Products .

Vous disposez d'un droit légal d'accès et éventuellement de rectification de vos données personnelles. Sur présentation d'une preuve d'identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite de vos données personnelles au moyen d'une demande écrite, datée et signée adressée à Freya Products , Roeselarestraat 40, 8560 Wevelgem. Le cas échéant, vous pouvez également demander la rectification des données qui seraient erronées, incomplètes ou non pertinentes.

En cas d'utilisation des données à des fins de marketing direct : Vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Pour cela, vous pouvez toujours contacter Freya Products , Roeselarestraat 40, 8560 Wevelgem ou par mail à [email protected].

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, ne louerons ni ne vendrons à des tiers.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké crypté, Freya Products n'a donc pas accès à votre mot de passe.

Freya Products conserve des statistiques de visiteurs en ligne (anonymes) pour pouvoir voir quelles pages du site Internet sont visitées et dans quelle mesure.

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à [email protected].

ARTICLE 14 : VIA VALIDITE - NON DEMANDE

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Freya Products à faire valoir à tout moment l'un des droits énoncés dans les présentes Conditions, ou à exercer l'un de ses droits, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.

ARTICLE 15 : MODIFICATION DES CONDITIONS

Freya Products se réserve le droit de modifier ou de compléter ces termes et conditions.
Les modifications s'appliquent également aux accords déjà conclus dans le respect d'un délai de 30 jours après l'annonce de la modification sur le site Internet, par message électronique ou par écrit. Des modifications mineures peuvent être apportées à tout moment. Si le client ne souhaite pas accepter une modification des présentes conditions générales, il peut résilier le contrat à cette date jusqu'à la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions générales, à moins que Freya Products n'ait indiqué que les anciennes conditions générales resteront en vigueur. en vigueur pour le Client.

ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE

Freya Products ne peut être tenue responsable de l'exécution de toute obligation envers le Client, si Freya Products en est empêchée à la suite d'une circonstance qui n'est pas due à sa faute, ni en vertu de la loi, de l'acte juridique ou des normes généralement acceptées pour sa compte ("force majeure").

Les circonstances comprennent, mais sans s'y limiter : les interruptions des connexions vers et depuis Internet, les retards de transport, les grèves, les lock-out, les mesures gouvernementales, l'incapacité des transporteurs, des fournisseurs et/ou d'autres tiers à remplir leurs obligations. La force majeure comprend également une défaillance des tiers engagés qui sont nécessaires à la fourniture du Service, ainsi que toute autre situation sur laquelle Freya Products ne peut exercer un contrôle (déterminant).

En cas de force majeure, Freya Products sera libérée de son obligation de livrer ou d'exécuter le travail convenu pour le moment. Cela dépendra des circonstances de l'affaire si tel sera et continuera d'être le cas en tout ou en partie, ou s'il y aura seulement une suspension de la livraison et/ou de l'exécution. Si une opportunité se présente de livrer et/ou d'effectuer encore et/ou des modifications, tant Freya Products que le Client, éventuellement sous réserve d'un ajustement des montants à payer par le Client, seront tenus d'en faire usage.

ARTICLE 17 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout droit de propriété intellectuelle concernant notre site Web (description du produit, matériel photographique, ...) reste la propriété de Freya Products . Il est interdit de reproduire, rendre public ou copier ces données.

ARTICLE 18 : PREUVE

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

ARTICLE 19 : LOI APPLICABLE – LITIGES

Le droit belge s'applique, à l'exception des dispositions de droit international privé concernant la loi applicable. Les tribunaux du lieu de résidence du Consommateur sont compétents en cas de litige. Le Client peut également contacter la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

ARTICLE 20 : FACTURE ELECTRONIQUE

Parce que nous prenons en compte l'environnement, la facturation se fait exclusivement par voie électronique par e-mail. Nos envois servent également immédiatement de preuve d'achat de l'article acheté. Si le Client souhaite une copie papier de la facture, cela est toujours possible en envoyant un e-mail à [email protected]

Téléchargez les termes et conditions ici.

Conditions générales de location temporaire de produits :

ARTICLE 21 : RISQUE, MANQUEMENT ET DOMMAGES

21.1 Il n'est pas interdit au preneur de sous-louer ou de prêter le bien loué, ni de le mettre à la disposition de tiers ou de le remettre en vertu de toute autre stipulation. Cependant, le locataire d'origine reste responsable en dernier ressort des biens.

21.2 La location n'est autorisée que pour le territoire belge et néerlandais et tout déplacement du loué en dehors de ces frontières nationales est interdit.

21.3 Le loueur livre les biens en parfait état. Lors de la collecte ou de la livraison, le locataire doit vérifier cela s'il le souhaite. L'enlèvement ou la réception par lui-même ou son mandataire vaut acceptation irrévocable . En cas d'expédition et si la réception n'a pas eu lieu sur place et que le loueur n'a pas exercé son droit de reprise du bien, le locataire doit formuler toute protestation par lettre recommandée, qui doit être envoyée au plus tard 24 heures sous peine de de déchéance heures après la livraison au lieu convenu, à l'exclusion des dimanches et jours fériés. Dans ce cas, cependant, le locataire a la charge de prouver que le défaut ou le dommage n'est pas survenu après la livraison. Toutes les expéditions, y compris celles effectuées franco de port , s'effectuent aux risques et périls de l'acheteur.

En cas de vente de biens par le loueur au locataire, toutes les réclamations pour vices apparents, manquants ou livraison non conforme apparente doivent être formulées immédiatement et par écrit et ce au plus tard 24 heures après réception des biens. Toute réclamation pour vices cachés doit être formulée immédiatement et par courrier recommandé, au plus tard huit jours après que le vice a été découvert ou aurait raisonnablement pu être découvert. En cas de dépassement des délais d'expiration précités et/ou en cas de toute autre méconnaissance de ce qui précède, toute responsabilité éventuelle du loueur à cet égard s'éteindra, sauf en cas d'intention prouvée.

21.4 Après la découverte d'un défaut, d'un manque ou d'un dommage, le locataire ne pourra continuer à l'utiliser.

Les travaux de réparation sont effectués par ou pour le compte du loueur. Les frais de réparation sont à la charge du loueur, sauf si le défaut, le manque ou le dommage est imputable au locataire, par exemple (mais pas exclusivement) en raison de l'utilisation, d'une négligence de la part du locataire, d'un cas de force majeure ou du fait de tiers. . La preuve contraire incombe au locataire.

Le temps nécessaire pour l'entretien, la maintenance et les éventuelles réparations nécessaires est compris dans la durée de location.

21.5 Toutefois, le locataire n'a pas droit à une indemnité sur la base d'une interruption de l'utilisation du bien loué, ni n'en tire aucun droit de résilier le bail.

21.6 Seul le locataire supporte le risque de perte ou de détérioration de l'objet loué pendant toute la durée de la location, y compris pendant le transport aller-retour. Le locataire ou son représentant s'engage à informer le propriétaire dans les 24 heures des faits suivants :

perte ou dommage ;
vol de l'objet loué ;
dommages causés par des tiers ;
saisie judiciaire ou saisie par les créanciers ;
faillite ou judiciaire d'accord .

Le locataire est responsable de la restitution du bien loué dans son état d'origine et conformément aux instructions fournies par nous.

Sans préjudice de son recours contre les tiers, le locataire est responsable de toute perte, avarie, différence, perte de valeur, etc. au sens le plus large, sans pouvoir invoquer la faute ou l'intention des tiers, le cas fortuit ou la force majeure contre le bailleur. En revanche, la reprise par le bailleur ne vaut pas acceptation et n'exclut pas une demande d'indemnisation. Le bailleur dispose d'un délai de 31 jours après la restitution, y compris les samedis, dimanches et jours fériés, pour notifier au locataire ses constatations concernant les dégradations.

Cela se fait en faisant signer l'état des lieux par le client ou, en cas de refus, par lettre recommandée, dans laquelle le locataire est invité à venir constater les dégâts dans les entrepôts du bailleur dans un délai de 5 jours.

Toutefois, aucune lettre recommandée n'est requise si le locataire a reçu un formulaire de réclamation au centre de location ou simplement si la caution a été retenue.

Si le locataire ne répond pas après l'expiration de ce délai, cela sera considéré comme une acceptation. Le loueur est alors autorisé à procéder immédiatement à la réparation ou au remplacement et à en imputer les frais, ainsi que tous les dommages supplémentaires, au preneur.

21.7 Le locataire peut racheter les dommages pendant la période de location. La restitution des dommages couvre les dommages causés au matériel de location lors du chargement, du déchargement, du transport et de l'utilisation. Exclusions : Vols et dommages causés intentionnellement, ainsi que les dommages résultant du non-respect des obligations légales et des consignes de bon usage. Ce forfait ne dispense pas le locataire de son obligation d'assurer le matériel dans et à côté de la circulation et de se conformer aux lois et règlements applicables qui imposent une assurance obligatoire pour les véhicules à moteur. Les frais de déplacement pour les interventions sur site ne sont pas couverts par la commutation des dommages. région : Belgique, Premium : 10% du loyer brut total. Exonération : 20 % du montant des dommages, minimum 50 euros (hors TVA).

ARTICLE 22 : PRIX DE LOCATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

22.1 La location se poursuit les samedis, dimanches et jours fériés.

Le locataire doit verser une somme d'avance correspondant à la durée probable de la location qu'il indiquera. Cette somme est due et exigible au début du bail. Si le bien loué est conservé au-delà de la durée pour laquelle l'acompte a été versé, une nouvelle avance devra être versée au plus tard le premier jour de la prolongation, égale au loyer pendant la durée de la prolongation probable. Cette somme est due et exigible au moment où la prorogation commence.

22.2 Dans le cas de contrats de location d'une durée supérieure à 1 mois, le bailleur se réserve le droit d'adapter unilatéralement le loyer en cours de contrat en fonction des nouvelles grilles tarifaires ou indexations.

22.3 Si une dérogation à la méthode susmentionnée est expressément autorisée par écrit par le bailleur, le loyer sera facturé à la fin du mois de livraison et chaque mois suivant.

22.4 Nos factures sont payables au comptant. En cas de non-paiement de la facture à l'échéance, à compter de la date de la facture, un intérêt de retard de 1% par mois sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable, une partie de mois comptant comme un mois complet.

En outre, en cas de non-paiement de la facture à l'échéance, une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la facture est due de plein droit et sans mise en demeure préalable, et ce uniquement du fait de ce retard, avec un minimum de 150 euros.

Les frais de recouvrement ne sont pas inclus dans cette indemnité forfaitaire et sont facturés séparément.

La TVA est à la charge de l'acheteur ou du locataire. Tous les prix sont indiqués hors TVA.

22.5 Toute contestation doit être formulée par lettre recommandée dans les 8 jours de la date de facturation au siège social du bailleur.

ARTICLE 23 : CAUTION

L'acompte doit être payé en espèces au plus tard à la conclusion du contrat. La caution ne pourra jamais être considérée par le locataire comme une avance sur le loyer. Le bailleur peut mais ne doit pas déduire la caution de toutes les sommes dues. Il n'est tenu de rembourser que si le locataire a rempli toutes ses obligations. La garantie ne donne jamais droit à des intérêts.

ARTICLE 24 : LIGNES DIRECTRICES D'UTILISATION

En plus et en plus de ce qui est stipulé à l'article 21, le locataire est tenu d'utiliser le bien loué en bon locataire. Il déclare avoir bien connu, essayé et reçu le matériel mentionné en parfait état de fonctionnement. Il s'engage à utiliser ce matériel avec soin, sous son entière responsabilité et avec compétence à tout moment. Il déclare avoir reçu le manuel et les explications sur le fonctionnement et les règles de sécurité des appareils. Sans que cette liste se veuille exhaustive, le locataire est informé des obligations suivantes qu'il doit respecter compte tenu de la nature et du type de l'appareil loué.

le locataire doit inspecter en permanence le bien loué pour s'assurer de son bon fonctionnement et effectuer en temps opportun l'entretien quotidien ou périodique nécessaire pour maintenir son bon fonctionnement. Cette maintenance se passe sur son coûts ;
le locataire doit se conformer à toutes les dispositions légales et réglementaires concernant l'utilisation, la mise en service ou la possession du matériel loué, pour éviter les nuisances, etc. ; du début de la location jusqu'à la restitution, il est seul responsable de tous les frais et risques liés à sa possession ou à sa consommation, tels que les taxes, les permis, les mesures de contrôle ou de sécurité obligatoires, etc.

Le locataire est tenu de faire appliquer toutes les mesures de contrôle imposées par la loi ou le règlement, sans aucune intervention du bailleur.

ARTICLE 25 : RESILIATION DE LA LOCATION

25.1 Le bailleur a le droit de résilier le contrat de plein droit et sans mise en demeure préalable, avec effet immédiat ou de le déclarer dissous dans un ou plusieurs des cas suivants :

lorsque le locataire ne remplit pas ses obligations de paiement, y compris celles relatives au loyer ou à la caution, correctement ou non dans les délais ou lorsqu'il existe des soupçons manifestes que le locataire ne remplira pas ses obligations de paiement ;
en cas de tout autre manquement grave du locataire tel que détournement, déménagement à l'étranger, renonciation du bien loué à des tiers, etc.
en cas de faillite, de règlement judiciaire ou de liquidation du locataire ;
en cas de saisie des comptes bancaires ou autres biens du locataire ;
en cas d'annulation de la banque du locataire ou d'autres crédits ;
en cas de protêt des papiers de commerce du locataire ;

Le bailleur a alors le droit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, aux frais du preneur, de récupérer les biens loués, où qu'ils se trouvent, et d'en disposer immédiatement.

25.2 Si le contrat de location est résilié aux frais du locataire, le locataire est au moins obligé, sans préjudice du droit du propriétaire à une indemnisation pour les dommages démontrables, de payer le loyer convenu pour la période de location convenue, ou le loyer probable indiqué période. Le bailleur n'est pas responsable des dommages que le locataire subirait du fait de la résiliation/dissolution du contrat tel que visé au 25.1, tels que manque à gagner, etc. ;

ARTICLE 26 : RESPONSABILITÉ DU BAILLEUR POUR LES DOMMAGES

26.1 Sans préjudice de ce qui est prévu par ailleurs dans les présentes conditions générales, le locataire est responsable de tous dommages ou entraves que le bien loué ou son utilisation, même non abusive, causerait à lui-même ou à des tiers.

26.2 Dans le cas où la responsabilité du loueur serait retenue, l'intervention du loueur dans les dommages ne pourra en aucun cas excéder les sommes que le locataire devra verser au loueur dans le cadre de la location.

26.3 Si un événement se produit, dont il résulte un dommage pour le locataire ou si un dommage est raisonnablement susceptible d'en résulter, dont le propriétaire peut être responsable, le locataire doit aviser le bailleur par écrit de cet événement dans les meilleurs délais, mais en tout état de cause dans les 8 jours après cet événement.

26.4 Le locataire accepte expressément d'indemniser le loueur contre toutes réclamations de tiers en réparation des dommages subis par ces derniers, dans les cas où la responsabilité du loueur est exclue dans les présentes conditions. Cette indemnisation comprend également les frais que le bailleur doit supporter en raison d'une réclamation d'un tiers.